Archives par mot-clef : anti-pourriel

Des changements à venir à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

Rappelons que la Loi, en force depuis le 1er juillet 2014, prévoyait que les dispositions relatives aux sanctions et recours seraient effectives dès le 1er juillet 2017. Cette loi souhaite restreindre, de manière générale, l’envoi de courriels de nature commerciale … Lire la suite

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La nouvelle législation canadienne anti-pourriel bientôt en vigueur

La Loi anti-pourriel1  vous cause des étourdissements tellement elle vous apparaît labyrinthique?  Téléchargez (pdf 137kb) un outil offert par Christine A. Carron du cabinet Norton Rose Fulbright. Ainsi, il faut savoir que la plupart des dispositions de la loi entreront en vigueur … Lire la suite

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